JORF n°0094 du 21 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, la démission de Mme KIND (Sylvie), épouse SCHEID, notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, la démission de Mme KIND (Sylvie), épouse SCHEID, notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.