Arrêté du 11 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne » (zone spéciale de conservation FR 4301306) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les 8 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans les départements du Jura et de Saône-et-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département du Jura :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlay, Balaiseaux, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champrougier, Chapelle-Voland, Charme, Chassagne, Chateley, Chaumergy, Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Bernard, Colonne, Commenailles, Deschaux, Desnes, Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Gatey, Larnaud, Lombard, Mantry, Neublans-Abergement, Oussières, Pleure, Rahon, Recanoz, Relans, Rye, Saint-Baraing, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Villey.

Dans le département de Saône-et-Loire :

- sur une partie du territoire de la commune suivante : Beauvernois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Bresse jurassienne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Bresse jurassienne » est désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des départements du Jura et de Saône-et-Loire.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne » (zone spéciale de conservation FR 4301306) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les 8 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans les départements du Jura et de Saône-et-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département du Jura :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlay, Balaiseaux, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champrougier, Chapelle-Voland, Charme, Chassagne, Chateley, Chaumergy, Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Bernard, Colonne, Commenailles, Deschaux, Desnes, Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Gatey, Larnaud, Lombard, Mantry, Neublans-Abergement, Oussières, Pleure, Rahon, Recanoz, Relans, Rye, Saint-Baraing, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Villey.

Dans le département de Saône-et-Loire :

- sur une partie du territoire de la commune suivante : Beauvernois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance