En vigueur depuis le 17 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.