La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est prorogée de dix-huit mois.
Arrêté du 11 avril 2013
Article 1
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La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est prorogée de dix-huit mois.