JORF n°0113 du 17 mai 2013

Article 1

Article 1

La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est prorogée de dix-huit mois.


Historique des versions

Version 1

La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est prorogée de dix-huit mois.