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Arrêté du 11 avril 2013

fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'un entrepôt douanier pour produits non conformes

Résumé. Un entrepôt à Marseille est autorisé à stocker des produits non conformes aux normes sanitaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, notamment son article 15,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Agrément d'un entrepôt douanier à Marseille

Résumé. Un entrepôt douanier à Marseille est agréé pour stocker des produits ne respectant pas les normes sanitaires.

La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex

Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille

En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Arrêté du 11 avril 2013
Article 1
Article 2