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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, notamment son article 15,
Arrête :
Créé le 1 mai 2013
La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit :
| DÉNOMINATION | ADRESSE | |
| Cofrapex | Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille | |
1 version
Créé le 1 mai 2013
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont