Arrêté du 11 avril 2013

Article 1

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Article 1

La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex

Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Agrément d'un entrepôt douanier à Marseille

Résumé. Un entrepôt douanier à Marseille est agréé pour stocker des produits ne respectant pas les normes sanitaires.

La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex

Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance