Arrêté du 11 avril 2013

Article 1

Créé le 1 mai 2013

La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex

Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013