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Arrêté du 11 avril 2013

Annexe

Abrogé1 août 2014

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013

TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE
DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA NR 7 50 1
Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Sous-chef d'état-major NR 6 30 1
Chef de département finances NR 6 30 1
Chef de département ressources humaines NR 6 30 1
Chef de département insertion formation professionnelle NR 6 30 1
Chef de département moyens infrastructure NR 6 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier chargé d'études NR 5 30 1
Officier juriste NR 5 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration NR 5 20 1
Chef de la section fonds structurels européens NR 5 20 1
Adjoint au chef du département ressources humaines NR 5 20 1
Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle NR 5 20 2
Officier traitant du département insertion formation professionnelle NR 5 20 3
Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure NR 5 20 1
Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure NR 5 20 1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable ACCORD et comptabilité financière NR 3 10 1
Responsable préparation loi de finances NR 3 10 1
Responsable du budget des formations NR 3 10 1
Responsable administration et déplacement des personnels NR 3 10 1
Responsable du document unique d'organisation des formations NR 3 10 1
Chef de cellule gestion des ressources humaines NR 3 10 2
Chef de cellule insertion formation professionnelle NR 3 10 2
Responsable et suivi des matériels NR 3 10 1
Chancelier NR 3 10 1
Adjoint chancelier NR 3 10 1
Chef du secrétariat central NR 3 10 1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 4
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 14
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 4
III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 5
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 17
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 5
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 3
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 12
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 3
Chef de cellule insertion NR 3 10 1
V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Directeur des ressources humaines NR 5 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 7
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 20
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 5
Chef de section commandement NR 3 10 7
Chef de cellule insertion (Saint-Denis) NR 3 10 1
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Commandant du détachement NR 5 20 1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Prospecteur placier insertion NR 3 10 1
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 3
Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus) NR 3 10 1

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Annexe