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Arrêté du 11 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
― chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
― chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
― chef de service, adjoint au directeur du service national.
Groupe II :
― chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
― chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
― chef du service historique de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 14 avril 2013 · Abrogé le 21 mai 2016

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
― chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
― chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
― chef de service, adjoint au directeur du service national.
Groupe II :
― chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
― chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
― chef du service historique de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2013 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance