Arrêté du 11 avril 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.
Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
Le médecin de prévention ;
L'assistant ou le conseiller de prévention ;
L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité des employés d'une agence nationale.

La composition du comité est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.
Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
Le médecin de prévention ;
L'assistant ou le conseiller de prévention ;
L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance