JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.
Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
Le médecin de prévention ;
L'assistant ou le conseiller de prévention ;
L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.

Représentants du personnel :

7 membres titulaires ;

7 membres suppléants ;

Le médecin de prévention ;

L'assistant ou le conseiller de prévention ;

L'inspecteur santé et sécurité au travail.