En vigueur depuis le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition du comité est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.
Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
Le médecin de prévention ;
L'assistant ou le conseiller de prévention ;
L'inspecteur santé et sécurité au travail.