Arrêté du 11 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité aide un autre comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans une agence nationale.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance