Arrêté du 11 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement régi par le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 1 juin 2013

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Taux d'avancement pour les inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement régi par le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Modifié parDécret n°2013-422 du 22 mai 2013art. 25 (VD) : Modification de la référence au statut des inspecteurs du permis de conduire

En résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade des inspecteurs du permis de conduire sont fixés pour les années 2012 à 2014.

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance