Arrêté du 11 avril 2012

Article 1

Créé le 23 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 juin 2013

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement régi par le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au vendredi 31 mai 2013