JORF n°0097 du 24 avril 2011

Article 4

Article 4

L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur chaque site dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur chaque site dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté.