JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | 50 000 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)| | Par : | | | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)| 60 000 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

50 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

Par :

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

60 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)