Arrêté du 11 avril 2011

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :    
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) 50 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)
Par :    
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) 60 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

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