Arrêté du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces susvisé entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2012.

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Entrée en vigueur d'un décret financier pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret sur la gestion financière des établissements publics en Nouvelle-Calédonie entrera en vigueur avant le 1er janvier 2012.

Le décret du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces susvisé entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2012.

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