Arrêté du 11 avril 2011

Article 5

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation concernée.

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Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation concernée.