Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin indiquée à l'article 1er du présent arrêté ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Arrêté du 11 avril 2011
Article 12
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Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin indiquée à l'article 1er du présent arrêté ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.