JORF n°0087 du 13 avril 2011

Arrêté du 11 avril 2011

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Marie-Thérèse Hansmannel, directrice générale des services, » sont remplacés par les mots : « M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion chargé, par intérim, des fonctions de directeur général des services, ».

Article 2

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , M. Stéphane Gobrecht » sont ajoutés après les mots : « Mme Estelle Chicouard ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2011.

D. Migaud