JORF n°0087 du 13 avril 2011

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , M. Stéphane Gobrecht » sont ajoutés après les mots : « Mme Estelle Chicouard ».


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , M. Stéphane Gobrecht » sont ajoutés après les mots : « Mme Estelle Chicouard ».