JORF n°0104 du 3 mai 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.


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L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.