Article 2
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°110 du 12 mai 2006
Article 2
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L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.