Créé le 27 avril 2006 · En vigueur depuis le 28 mars 2009
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Office françaisde l'immigrationet de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au vendredi 27 mars 2009
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.