Arrêté du 11 avril 2006

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 avril 2006

L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-06-11

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