En vigueur depuis le 22 avril 2006
L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2006
L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.
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En vigueur depuis le 22 avril 2006
L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1993-06-11