En vigueur depuis le 22 avril 2006
Le traitement " RIALTO " apporte une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification et de l'établissement des documents afférents aux contrôles.
Arrêté du 11 avril 2006
Le traitement " RIALTO " apporte une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification et de l'établissement des documents afférents aux contrôles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 avril 2006
Le traitement " RIALTO " apporte une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification et de l'établissement des documents afférents aux contrôles.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2006
Source : Légifrance