Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors de la mise en place de la commission administrative paritaire n° 5, pour laquelle la date des élections est fixée au 18 mai 2006.
Arrêté du 11 avril 2006
Article 2
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Article 2
Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors de la mise en place de la commission administrative paritaire n° 5, pour laquelle la date des élections est fixée au 18 mai 2006.
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