JORF n°97 du 25 avril 2006

Article 1

Article 1

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :


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Version 1

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :