Arrêté du 11 avril 2006

Article 3

Créé le 22 avril 2006

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
1. Concernant l'identité des agents :
  • nom ;
  • prénoms ;
  • date de naissance ;
  • numéros d'identification professionnelle ;
  • date et lieu de naissance ;
  • formation et diplômes obtenus ;
  • sexe ;
  • situation fiscale (vit seule, vit en couple) ;
  • nombre d'enfants à charge.

2. Concernant la carrière des agents :
  • affectations ;
  • structure locale d'affectation ;
  • fonction exercée ;
  • taux d'occupation sur le poste ;
  • positions statutaires ;
  • absences (congé annuel, congé maladie, absences, stages) ;
  • formation ;
  • qualifications ;
  • catégorie ;
  • grade ;
  • échelon ;
  • qualité ;
  • spécialités ;
  • taux d'activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2006