JORF n°94 du 22 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, M. Bontoux (Marc, Daniel, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), en remplacement de Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, M. Bontoux (Marc, Daniel, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), en remplacement de Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, démissionnaire.