JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 2

Article 2

Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 2 avril 2003 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, peut être consulté à compter du 7 avril 2003 dans les locaux de ladite chambre.


Historique des versions

Version 1

Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 2 avril 2003 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, peut être consulté à compter du 7 avril 2003 dans les locaux de ladite chambre.