Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 (3 annexes) instituant BTP Prévoyance, tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 2002 et à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions :
- de l'avenant n° 8 du 20 juin 2002, relatif au régime de prévoyance des ETAM, à l'accord du 13 décembre 1990 susvisé (annexe II de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 susvisé) ;
- de l'avenant n° 28 du 20 juin 2002, relatif au régime de prévoyance des ouvriers, à l'accord du 31 juillet 1968 susvisé (annexe III de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 susvisé).