Abrogé21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 21 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié pour informer que de nouveaux formulaires administratifs seront disponibles en ligne.
Art. 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.