Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 11 avril 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 12 septembre 1990 relatif aux modèles de déclaration de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2009

Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les déclarations d'entreprises

Résumé. Un ancien arrêté sur les déclarations d'entreprises est supprimé.

L'arrêté du 12 septembre 1990 relatif aux modèles de déclaration de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-09-12

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance