Article 1
Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.