Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2002
Article 1
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Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.