Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 avril 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».

La convention collective constitutive ci-dessus peut être consultée, par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la fonction publique et de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les extraits de cette convention figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret n° 95-299 du 17 mars 1995.