Arrêté du 11 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1971 susvisé (Exécution des services aériens, sous-marins et subaquatiques) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés définis à l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bonifications pour services aériens et sous-marins) et accomplis dans les conditions visées audit article sont exécutés en vertu d'ordres du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur, du président-directeur général de Météo-France ou d'ordres émanant des autorités auxquelles délégation est accordée à cet effet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1971 susvisé (Exécution des services aériens, sous-marins et subaquatiques) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés définis à l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bonifications pour services aériens et sous-marins) et accomplis dans les conditions visées audit article sont exécutés en vertu d'ordres du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur, du président-directeur général de Météo-France ou d'ordres émanant des autorités auxquelles délégation est accordée à cet effet. »

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