JORF n°107 du 8 mai 2001

Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que le président et deux de ses membres ayant voix délibérative sont présents.


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Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que le président et deux de ses membres ayant voix délibérative sont présents.