Art. 3. - L'ensemble des agents de la direction générale des douanes sont les destinataires de ces informations. De plus, l'annuaire douane sera accessible par l'ensemble des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au travers d'un mécanisme de référencement. Par ailleurs, en fonction des directives de la mission des technologies de l'information et de la communication (MTIC) auprès du Premier ministre, l'ensemble des informations sera transmis au « Meta Annuaire » du réseau interadministration « ADER ».

Les transmissions via la messagerie d'informations nominatives issues de traitements automatisés devront respecter les règles applicables à leur communication, telles qu'elles sont fixées par les demandes d'avis adressées à la Commission nationale informatique et libertés et les arrêtés régissant ces traitements.