Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°98 du 26 avril 2001
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Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.