Art. 1er. - Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.
Arrêté du 11 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance