JORF n°88 du 13 avril 2000

Art. 1er. - Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.


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Art. 1er. - Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.