Arrêté du 11 avril 2000

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juin 2002

Créé le 19 avril 2000 · Abrogé le 19 juin 2002

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 2002

En vigueur du mercredi 19 avril 2000 au mardi 18 juin 2002

Source : Légifrance