JORF n°98 du 26 avril 2000

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires :

Mme Potier (Chantal), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance de Nancy.

b) Suppléants :

M. Lebhar (Samuel), conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Verrières (Anne), juge d'instance au tribunal de grande instance de Lille.


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Version 1

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires :

Mme Potier (Chantal), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance de Nancy.

b) Suppléants :

M. Lebhar (Samuel), conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Verrières (Anne), juge d'instance au tribunal de grande instance de Lille.