JORF n°98 du 26 avril 2000

VI. - En qualité de personnes qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire :

M. Abeguile (Pierre), agriculteur.

b) Suppléant :

M. Salles (Claude), agriculteur.

Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement foncier est assuré par le bureau de l'aménagement de l'espace rural au sein de la sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.


Historique des versions

Version 1

VI. - En qualité de personnes qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire :

M. Abeguile (Pierre), agriculteur.

b) Suppléant :

M. Salles (Claude), agriculteur.

Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement foncier est assuré par le bureau de l'aménagement de l'espace rural au sein de la sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.