Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1e de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Cette licence permet l'utilisation du chalut de fond et du chalut pélagique. Elle est délivrée annuellement par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans la limite du nombre fixé par le ministre chargé des pêches maritimes. >>