JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6912 a 6913
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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6912 a 6913

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