JORF n°89 du 14 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996, M. Beyssac (Roland), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Nantes à compter du 17 avril 1996.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996, M. Beyssac (Roland), président hors classe de tribunal administratif,

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Nantes à compter du 17 avril 1996.