JORF n°89 du 14 avril 1996

Arrêté du 11 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996, M. Beyssac (Roland), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Nantes à compter du 17 avril 1996.

M. BEYSSAC ROLAND,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,A COMPTER DU 17-04-1996.