Art. 1er. - Conformément aux articles 31 à 33 du décret du 9 mai 1995 susvisé, il est créé au sein du ministère de la culture :
Un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ;
Des comités d'hygiène et de sécurité centraux ou spéciaux auprès des directions et délégations de l'administration centrale ;
Des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directions régionales des affaires culturelles ;
Des comités d'hygiène et de sécurité locaux dans les établissements publics administratifs ;
Des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certains services extérieurs nationaux.
Un document annexé au présent arrêté fixe la liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus.