Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel assiste le comité technique paritaire ministériel. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le ministère.

Les comités d'hygiène et de sécurité centraux ou spéciaux connaissent des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les directions centrales et les délégations.

Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux connaissent des questions relatives au champ de compétence territorial de l'échelon régional considéré. Les comités d'hygiène et de sécurité locaux dans les établissements publics administratifs connaissent des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans ces établissements.

Les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux créés dans certains services extérieurs nationaux connaissent des questions spécifiques relatives à ces services.

Des arrêtés particuliers porteront nomination des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité visés à l'article 1er ci-dessus.