Arrêté du 11 avril 1995

Article 8

Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
La composition du jury est fixée par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef. La composition du jury est fixée par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
La composition du jury est fixée par décision du directeur général de l'Institut géographique national.