Arrêté du 11 avril 1995

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
La composition du jury est fixée par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 1995 · Dernière version le 1 janvier 2012

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
La composition du jury est fixée par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance