Arrêté du 11 avril 1995

Article 11

Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

La liste définitive d'admission des géomètres principaux au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Les candidats admis sont nommés ingénieurs stagiaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et détachés de leur corps d'origine. Ils accomplissent un stage d'une durée minimale de six mois à l'effet de les préparer à de nouvelles responsabilités. Le contenu du stage est arrêté par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en fonction du passé du stagiaire et du premier poste à occuper après titularisation. Le stagiaire termine son stage par la rédaction d'un rapport soumis au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière avant titularisation. En cas d'insuffisance, le stage peut être prolongé de six mois au maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V)

La liste définitive d'admission des géomètres principaux au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numériquede l'Institut national de l'information géographique et forestièreest arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Les candidats admis sont nommés ingénieurs stagiaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et détachés de leur corps d'origine. Ils accomplissent un stage d'une durée minimale de six mois à l'effet de les préparer à de nouvelles responsabilités. Le contenu du stage est arrêté par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en fonction du passé du stagiaire et du premier poste à occuper après titularisation. Le stagiaire termine son stage par la rédaction d'un rapport soumis au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière avant titularisation. En cas d'insuffisance, le stage peut être prolongé de six mois au maximum.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 11 (V)

La liste définitive d'admission des géomètres principaux au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Les candidats admis sont nommés ingénieurs stagiaires des travaux géographiques

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

La liste définitive d'admission des géomètres au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Les candidats admis sont nommés ingénieurs stagiaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et détachés de leur corps d'origine. Ils accomplissent un stage d'une durée minimale de six mois à l'effet de les préparer à de nouvelles responsabilités. Le contenu du stage est arrêté par le directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestièreen fonction du passé du stagiaire et du premier poste à occuper après titularisation. Le stagiaire termine son stage par la rédaction d'un rapport soumis au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestièreavant titularisation. En cas d'insuffisance, le stage peut être prolongé de six mois au maximum.

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011

La liste définitive d'admission des géomètres au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Les candidats admis sont nommés ingénieurs stagiaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et détachés de leur corps d'origine. Ils accomplissent un stage d'une durée minimale de six mois à l'effet de les préparer à de nouvelles responsabilités. Le contenu du stage est arrêté par le directeur général de l'Institut géographique national en fonction du passé du stagiaire et du premier poste à occuper après titularisation. Le stagiaire termine son stage par la rédaction d'un rapport soumis au directeur général de l'Institut géographique national avant titularisation. En cas d'insuffisance, le stage peut être prolongé de six mois au maximum.