Arrêté du 11 avril 1995

Article 9

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Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
En cas de besoin le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.

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En vigueur depuis le 5 mai 1995

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
En cas de besoin le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1995

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