JORF n°105 du 4 mai 1995

Article 9

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
En cas de besoin le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.


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Version 1

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

En cas de besoin le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.